Transparence

THERABEL LUCIEN PHARMA travaille au quotidien avec les professionnels de santé pour  promouvoir le bon usage des médicaments et améliorer les conditions de diffusion d’une bonne information scientifique et médicale.

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire, complétée par son décret d’application du 21 mai 2013, a généré de nouvelles obligations concernant la publication des liens d’intérêt entre les professionnels de santé et toute entreprise produisant ou commercialisant des produits de santé.

Dans ce cadre, Therabel Lucien Pharma rend publique l’existence des conventions (ou contrats) conclues avec les catégories de professionnels visées par la loi, ainsi que le montant des avantages en nature ou en espèces d’un montant supérieur ou égal à 10 euros TTC (toutes taxes comprises) procurés directement ou indirectement aux professionnels de santé concernés.

Ainsi, les données relatives aux deux catégories de liens d’intérêts  (conventions et avantages) ont été publiées en ligne, jusqu’à présent  à l’adresse http://www.therabeltransparence.fr/.

Conformément à l’arrêté du 3 décembre 2013, ces données ne sont accessibles, depuis le 26 juin 2014, qu’auprès du site unique public http://www.transparence.sante.gouv.fr

THERABEL LUCIEN PHARMA prend, dans chaque cas, le soin de prévenir ses partenaires quant à  son obligation de publication.

En effet, en application des articles 38 et suivants de la loi du 6 août 2004 modifiant la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, ces informations font  l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi précitée, les professionnels de santé et les étudiants ne disposent pas d’un droit d’opposition,  mais disposent d’un droit d’accès ou de rectification sur simple demande auprès de transparence@therabel.com